Catégorie : Règlements

Protection des données personnelles

Le Règlement Général de la Protection des Données, RGPD en français, GDPR en anglais, est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le PSUC se met en situation de répondre à ses obligations.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site du PSUC, rubrique RGPD : www.psuc.fr

Règlement intérieur de la section plongée

Le règlement intérieur de la section plongée sous-marine a été validé en assemblée générale le 17 novembre 2004. Il a été amendé lors des assemblées générales du :

  • 15 novembre 2006 : version 2.0
  • 7 décembre 2016 : version 3.0 
  • 20 décembre 2017 : version 4.0

Pour le télécharger, cliquez sur le lien suivant (fichier pdf) => Règlement Intérieur v4.0

 

Règlementation : du nouveau pour la révision des blocs

Le nouvel « arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples » est paru.

Ce qu’il faut retenir, concernant les blocs acier utilisés au club :

  • Article 15 : une inspection périodique des blocs doit être réalisée tous les ans au moins, par un Technicien en Inspection Visuelle (TIV).
  • Article 18 : la requalification des blocs par le service des mines doit être maintenant réalisée tous les 6 ans (5 ans préalablement). Cette nouvelle disposition permettra au club une diminution de la charge financière relative à l’entretien des blocs.

Le texte officiel est consultable sur le site de LegiFrance : Arrêté du 20 novembre 2017

 

Site web et droit à l’image

La section plongée illustre son site web des photos fournies par ses adhérents. Quelques règles de droit s’imposent cependant à nous. Elle sont explicitées dans les lignes qui suit.

Si vous apparaissez sur une photo alors que vous ne le souhaitez pas, merci d’en informer le webmaster du site qui fera le nécessaire pour supprimer l’image en question.

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