Etablissements d’activités aquatiques et nautiques (Articles A322-3-1 à A322-70)

Le code du sport réglemente les Etablissements d’activités aquatiques et nautiques (Articles A322-3-1 à A322-70)

Pour accéder à la version pdf extraite du site Légifrance le 26/11/2025 : 

 

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Evolution du code du sport – Autonomie des mineurs

Article A322-73

Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025

Modifié par Arrêté du 17 octobre 2025 – art. 1

Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet, y compris s’ils respirent des mélanges différents, constituent une palanquée.

Lorsque la palanquée est composée de plongeurs justifiant d’aptitudes différentes ou respirant des mélanges différents, elle ne doit pas dépasser les conditions maximales d’évolution accessibles au plongeur justifiant des aptitudes les plus restrictives ou du mélange le plus contraignant.

Les plongeurs mineurs ne sont pas autorisés à évoluer en autonomie.

La plongée en autonomie est autorisée, sur décision du directeur de plongée :

  • pour les plongeurs âgés d’au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-12, dans l’espace de 0 à 12 mètres ;
  • pour les plongeurs âgés d’au moins seize ans justifiant des aptitudes PA-20, dans l’espace de 0 à 20 mètres ;
  • pour les plongeurs âgés d’au moins dix-sept ans justifiant des aptitudes PA-40, dans l’espace de 0 à 40 mètres.

La plongée en autonomie pour les mineurs est limitée à la plongée à l’air et au Nitrox dans le respect des sous-sections 2 et 3 de la présente section

Le PSUC Plongée compte un nouveau Moniteur Fédéral 1

Le PSUC Plongée a le plaisir de vous annoncer qu’au terme d’un long parcours de formation, interne et externe, que Grégory a réussi avec succès l’examen de passage du Monitorat Fédéral 1 de plongée sous-Marine.

Un grand bravo à Greg !!!!

 

Quelques mots de Greg

En 2014 j’arrivais au PSUC avec la ferme intention de passer le Niveau 4. A l’époque, les moniteurs m’avaient déjà accompagné pour la préparation physique et théorique.

Titulaire du Niveau 4, je m’aperçois que l’encadrement en exploration donne toujours lieu à des « debriefs » et à de nombreuses discussions et explications à la fois enrichissantes et formatrices. Alors en 2023 je décide de « tester l’eau » de l’enseignement en passant le brevet d’initiateur. Avec le plaisir de voir les élèves progresser entre 0 et 20m, arrive le souhait de pouvoir les accompagner plus loin encore tout comme je l’ai été moi même au sein du club.

Alors, c’est parti pour une année intense: stage initial avec pédagogie, cursus de formation, organisation et sécurité organisé par la Commission technique régionale IdF. Viennent ensuite de nombreuses formations en situation avec de vrais élèves et enfin une semaine de stage final et d’examen à la base Fédérale d’Hendaye pour restituer nos connaissances et notre organisation de façon structurée et efficace avec la sécurité comme point cardinal de l’activité.

Me voici maintenant MF1, avec l’envie de faire progresser en plongée tout ceux qui le souhaitent, tout en continuant à apprendre encore !

Grégory

Conditions d’inscription

La cotisation annuelle est constituée de 4 volets :

  • La carte PSUC : Elle est obligatoire. Son tarif est décidé par l’assemblée générale du PSUC. La section plongée est une des composantes de l’association omnisports PSUC. La carte PSUC donne l’accès aux autres activités de l’association, moyennant selon les activités, une cotisation spécifique complémentaire. La carte PSUC comporte une assurance en responsabilité civile collective couvrant adhérents, locaux et matériels.
  • Le supplément section : Il est obligatoire. Son montant est décidé par le bureau de la section plongée sous-marine du PSUC.
  • La licence fédérale FFESSM : Elle est statutairement obligatoire pour les clubs affiliés à la FFESSM. Son tarif est fixé par le bureau de la section plongée. Celui ci a décidé de la vendre à prix coutant arrondi à l’euro supérieur, sur la base du tarif fixé annuellement par la FFESSM.
  • Les assurances complémentaires : Elle sont facultatives. Leurs tarifs sont fixés par le bureau de la section plongée. Celui ci a décidé de les vendre à prix coutant arrondi à l’euro supérieur, sur la base du tarif fixé annuellement par le courtier officiel de la FFESSM.

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Certificat médical d’Absence de Contre-Indication (CACI)

Concernant l’inscription au PSUC Plongée, nous vous rappelons que pour couvrir l’ensemble de la saison sportive, un certificat médical d’absence de contre-indication à la plongée sous-marine datant de moins de 3 mois à la date de l’inscription, au formalisme FFESSM, est exigéCliquez ici pour télécharger le CACI au format PDF. 

La liste des contre-indications à la pratique de la plongée sous-marine est précisée dans le document suivant : cliquer ici

 

COVID-19 : Prenez connaissance de l’auto questionnaire de santé spécialement conçu pour les plongeurs de l’après confinement, qui vous permettra de suivre le parcours médical le plus adapté à votre situation :

 

  • Auto questionnaire COVID plongeur post confinement : cliquez ici

La règlementation a évolué en 2017 concernant les conditions d’attribution du certificat médical. Il est désormais nommé Certificat d’Absence de Contre Indication (CACI) à la plongée sous-marine. Vous trouverez ci-dessous un résumé des nouvelles dispositions. Pour plus de détail, consultez le site de la commission médicale de la FFESSM : cliquer ici. » Lire la suite

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